Conservation des documents de l’entreprise : quels délais ?

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Conservation des documents de l’entreprise : quels délais ?

Le point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis ou reçus par votre entreprise.

Les multiples documents émanant ou reçus par votre entreprise dans le cadre de son activité doivent être conservés pendant un certain temps, en particulier à titre de preuves. Déterminées soit par la loi, soit en fonction des délais de prescription applicables ou des périodes pendant lesquelles l’administration est susceptible de procéder à des contrôles, les durées de conservation varient selon la nature et le type de document concerné. Le tableau ci-dessous fait la synthèse des durées minimales de conservation des principaux documents de l’entreprise.

durées minimales de conservation des principaux documents de l’entreprise
Type de documentDurée minimale de conservation
Documents civils et commerciauxContrats conclus avec un autre commerçant ou avec un particulier5 ans
Contrats d’acquisition et de cessions de biens immobiliers et fonciers30 ans
Factures clients et fournisseurs10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Autres documents commerciaux (bons de commande, bons de livraison, etc.)10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Documents comptablesLivres et registres comptables10 ans
Documents bancairesRelevés bancaires, talons de chèques, etc.5 ans
Documents sociaux (pour les sociétés commerciales)Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Convocations, feuilles de présence et pouvoirs3 ans
Ordres et registres de mouvements de titres5 ans
Rapports du gérant ou du conseil d’administration3 ans
Rapports des commissaires aux comptes3 ans
Registres des procès-verbaux d’assemblées et de conseil d’administration5 ans
Statuts, annexes et pièces modificatives5 ans à compter de la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés
Documents relatifs au personnelDouble des bulletins de paie (papier)5 ans
Registres et état du personnel5 ans
Double des bordereaux de paiement des cotisations sociales5 ans
Reçus pour solde de tout compte5 ans
Article du 15/12/2010 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013